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Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2002

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CABRIO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CABRIO", loterie publique organisée par la Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 400) est fixé au 26 octobre 2(...)

source
service public federal mobilite et transport
numac
2002014271
pub.
26/10/2002
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CABRIO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CABRIO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 23 mai 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 400) est fixé au 26 octobre 2002; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 26 décembre 2002.

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