publié le 26 octobre 2002
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CABRIO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CABRIO", loterie publique organisée par la Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 400) est fixé au 26 octobre 2(...)
- source
- service public federal mobilite et transport
- numac
- 2002014271
- pub.
- 26/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CABRIO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CABRIO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 23 mai 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 400) est fixé au 26 octobre 2002; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 26 décembre 2002.