loi

type loi prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002011362 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...) type loi prom. 26/09/2001 pub. 26/09/2002 numac 2002015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (2) type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002000603 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 22 août 2002, Mme Anne Vagman, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant les années académiques 2002-2003 et 2003-2004, la fonction d'assistante type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002000677 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002 type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002002215 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002011367 source ministere des affaires economiques, service public federal justice et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant désignation du président de la Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002011369 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging Pensioenfonds Oleon », en abré Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002011371 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Enerbel » , association sans b(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002011370 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds/Fonds de Pension BP, onderlinge verzekeringsvereni Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002012913 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants de la Confédération suisse, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002013046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002013095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002013117 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002014232 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002014233 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant et la nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction « service mobile d'urgence » type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002027846 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne Ordres nationaux Un arrêté royal du 9 janvier 2002 décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à Mme Arlette Cattiez et à MM. Jean Demarez, Willy Hismans, Jérôme Lacanne, René Lamand, Gérard Mac Kay, Jean-Pierre Sprimont et Jean-Marie Verm Un arrêté royal du 9 janvier 2002 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mmes Jeannine Burt(...) type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022729 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002000637 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination de certains membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002013120 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, la S.A. Riva & Mariani de Belgique, Z.A.E. du Faub(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002000587 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêt n° 108.931 du 5 juillet 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002036206 source ministere de la communaute flamande Département de l'Enseignement Arrêts du Conseil d'Etat Par arrêt n° 106.416 du 7 mai 2002 le Conseil d'Etat annule l'article 2, § 1 er , 1° (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002027856 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du représentant de la Communauté française dans le cadre de la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hauts-Pays » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002027855 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002027863 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, pour l'année 2002, une subvention aux villes de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing, Tournai et Verviers pour la mise en oeuvre du volet wallon des contrats de sécurité et de prévention, y compris son avenant relatif au renouveau urbain type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002027864 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones de police pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002027865 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un Plan social intégré pour l'année 2002

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2000 pub. 26/09/2002 numac 2002031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens situés sur le territoire de la commune de Forest dans le cadre de l'extension d'une zone industrielle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale

circulaire

type circulaire prom. 08/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002027854 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux honoraires prévus à l'article 462 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002018072 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. « Federatie voor Onafhankelijke Seniorenzorg », dont le siège est établi à 2160 Wommelgem, Jacobs(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 126.158/VII-27.749. Pour le greffier en c(...)

erratum

type erratum prom. 05/12/2001 pub. 26/09/2002 numac 2002022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 19/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002036205 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand

erratum

type erratum prom. 19/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002095040 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 septembre 2002, est approuvé La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002000528 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 9 juillet 2002, Mme Vinciane Franck, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002000530 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Benoît Jadot, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002000529 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Yves Chauffoureaux est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002000599 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 août 2002, M. Luc Van Calenbergh, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002000600 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 août 2002, Mme Kristine Bams, référendaire adjoint, est nommée référendaire au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2002 numac 2002009903 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe de : - de la Cour de Cassation : 2, à partir du 1 er octobre 2002; - du tribunal de police de : - Anvers : 2; - Mali(...) - Hasselt : 1; - Tongres : 1; - Hal : 1; - Vilvorde : 1; - Gand : 1; - Bruges (...)

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