Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Enerbel » , association sans b(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011371

pub.: 26/09/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Enerbel » (code administratif numéro 50.547), association sans but lucratif dont le siège social est situé place du Trône 1, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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