publié le 26 septembre 2002
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds/Fonds de Pension BP, onderlinge verzekeringsvereni Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011370
- pub.
- 26/09/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds/Fonds de Pension BP, onderlinge verzekeringsvereniging » (code administratif numéro 50.521), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Amocolaan 2, à 2440 Geel, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.