publié le 26 septembre 2002
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 août 2002, M. Luc Van Calenbergh, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000599
- pub.
- 26/09/2002
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 août 2002, M. Luc Van Calenbergh, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.