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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2002

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code civil

type code civil prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002054032 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 06/09/2002 numac 2002011324 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2002 pub. 06/09/2002 numac 2002003463 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes type arrêté ministériel prom. 28/08/2002 pub. 06/09/2002 numac 2002036157 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 17/07/2002 pub. 06/09/2002 numac 2002029436 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002009848 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 20 août 2002 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à la date du 20 août 2002, à la délégation pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près Par ordonnance du 27 août 2002 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme Bonnier, (...)

circulaire

type circulaire prom. 24/07/2001 pub. 06/09/2002 numac 2002000116 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle relative au remboursement de la redevance pour l'immatriculation des véhicules utilisés dans le secteur du transport routier. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/08/2001 pub. 06/09/2002 numac 2002000125 source ministere de l'interieur Circulaire relative au Casier judiciaire central. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002018064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes, ont introduit les 7, 9 et 12 août 2002 une demande de suspension de l'exécution de l'arr Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 125.209/X-11.071 - S.P.R.L. Itegems Autop(...) type avis prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002021294 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2002 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2002, la s.a. Duferco La Cette affaire est inscrite sous le numéro 2480 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

rapport

type rapport prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002011210 source ministere des affaires economiques Rapport sur le fonctionnement de la centrale des crédits aux particuliers. - Année 2001 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier La Centrale des Crédits aux Partic(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027740 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/225/3/4 délivré à la S.A. Recymex L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027741 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/220/3 délivré à M. J. D'Haene L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027742 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/221/3/4 délivré à la S.A. De Loncin Ferdy et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027744 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/223/3/4 délivré à la S.A. Valorem L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027743 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/222/3/4 délivré à la S.A. Recynam L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027746 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/218/3 délivré à la S.A. Georges Etienne L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027745 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/224/3/4 délivré à la S.C. Tradecowall L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027748 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/227/3/4 délivré à la S.P.R.L. Buttignol L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027747 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/234/3 délivré à M. M. Van Nuffel L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027749 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/228/3/4 délivré à la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnem L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le dé(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027750 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/229/3/4 délivré à la S.A. Pineur L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027752 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/232/3/4 délivré à M. J.-M. Delhez L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027754 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/237/3 délivré à la S.P.R.L. Leclercq L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027753 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/226 délivré à Mme J. Mortier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027751 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/231/3/4 délivré à la S.P.R.L. Delabassée L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027755 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/236/3 délivré à la S.P.R.L. Dem-Gi-Bat L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027758 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/248/3 délivré à la S.A. Theret et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027757 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/244/3/4 délivré à la S.P.R.L. Entreprises L. Dassy L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027756 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/251/3/4 délivré à la S.A. De Graeve L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027759 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/249 délivré à Mme Nathalie Bauthier L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027760 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/250/3/4 délivré à la S.A. De Kock Wavre L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027761 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/241/3/4 délivré à la S.A. Joly-Matagne-Vandamme L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027762 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/259/3 délivré à la S.P.R.L. Pelsser Terrassements L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027765 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/257/3 délivré à la S.P.R.L. Lernould L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027766 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/275/3/4 délivré à la S.P.R.L. Terrassements R. Bauwens L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027764 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/255/3/4 délivré à M. Jean Leroy L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027763 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/254/3/4 délivré à la S.N.C.B. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027767 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/252/3 délivré à la S.A. LMET L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027770 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/269/3/4 délivré à M. Olivier Debroux L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027769 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/268/3/4 délivré à la S.P.R.L. Palma Construction L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027768 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/265/3/4 délivré à la S.A. S.E.C. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027771 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/270 délivré à M. Alain Vandevandel L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027773 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/260/3/4 délivré à la S.P.R.L. E. Hinck L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/09/2002 numac 2002027772 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/273/3/4 délivré à la S.P.R.L. Hergenrather Eigenbau L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 22/11/2000 pub. 06/09/2002 numac 2002031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur de la commission de recours du Ministère de la Région de BruxellesCapitale
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