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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002000583 source ministere de l'interieur Police locale Par arrêté royal du 12 juillet 2002, la police locale de la zone de police de Fourons est constituée à la date du 1 er janvier 2002. type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002002193 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002009723 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2002, est nommé greffier adjoint au conseil de guerre permanent, M. Smets, D., rédacteur à ce conseil de guerre. Par arrêté royal du 11 juillet 2002, est nommé greffier à la cour militaire, M. M Par arrêtés royaux du 11 juillet 2002, sont nommées secrétaire adjoint au parquet du procureur du R(...) type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant l'article 11 de la convention collective de travail du 19 avril 1993 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012318 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012459 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de travail 1999/2000 type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas d'une réduction des prestations de travail à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012810 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, remplaçant la convention collective de travail du 20 mars 1974 relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement des travailleurs du secteur briquetier type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012814 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002021305 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022597 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022625 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002003222 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002011285 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2002 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. 16/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 105.673 rendu par le Conseil d'Etat le 19 avril 2002 annule l'arrêté royal du 3 février 1999 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Agents immob(...)

décret

type décret prom. 08/05/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002035892 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002035911 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de développement « formation générale et sociale » dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

circulaire

type circulaire prom. 06/06/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002002132 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 522 DIMONA : Déclaration immédiate de l'emploi type circulaire prom. 13/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002002208 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 526 relative à la définition des enveloppes de personnel pour les Services publics fédéraux

avis

type avis prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002011301 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0044 - Electrabel Customer Solutions S.A. / Sedilec Le 16 juillet 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens d(...) type avis prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002021292 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 juin 2002 et parvenue au greffe le 6 juin 2002, l'Association pharmaceutique belge, Cette affaire est inscrite sous le numéro 2453 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002021291 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 avril 2002 en cause du ministère public contre J. D'Halluin et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « 1. L'article 56 du décret flamand du 19 décembre 1998 [contenant diverses mesures d'accompagnemen(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002041707 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 285e(...) Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les cat(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002022629 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de permis et d'autorisation pour la pose et l'exploitation de câbles d'électricité dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (...) En application de l'article 19 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

document

type document prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002003231 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 81 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal d Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « COLORES » Conformément à l'article 14, de l'arrêté royal du 10 août 2001 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « COLORES », loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 300) est fixé au 30 juin 2002(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002009722 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 2; - employé au parquet du procureur du Roi près le t Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/07/2002 numac 2002007185 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2002 1. Un recrutement spécial de candidats officiers de carrière pour le Service médical est organisé en 2002 pour les candidats disposant d'un diplôme universitaire. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de Défense. b) **** ****(...)
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