loi

type loi prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002003263 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Sambreville 1 re division Auvelais Parcelles de terrain, cadastrées son A (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002054031 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Etienne, Flore Marie Louise Mme Flore Marie Louise Etienne, née à Jemeppe le 15 novembre 1901 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 04/06/2002 numac 2002002000 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002007119 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3934 du 2 avril 2002 : La Croix militaire de 1re classe est décernée aux militaires : A la date du 8 avril 2002. Force terrestre Lieutenant-colonel breve Lieutenants-colonels : ****, H.M.J.; ****, M.F.J. Majors : ****, J.P.N.; Blanc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002007120 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3935 du 2 avril 2002 : La Décoration militaire de 1re classe, pour ancienneté, est décernée aux militaires : A la date du 8 avril 1999. Force terrestre C A la date du 8 avril 2000. Force terrestre Caporal-chef ****, J.P. A la date du 8 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002009510 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 1 er juillet 2002, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctions, de Mme Mostrey, I., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Brug Par arrêtés royaux du 26 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de première insta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002009509 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2002, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Bernis, E., avocat; - Mme Chiliade, N., avocat; - Mme Fauconnier, B., avocat; juge suppléant à la justice de paix du - M. Rodelet, J., avocat; - M. Rousseau, Ph., avocat; - Mme Servais, F., avocat. Par arrê(...) type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002012598 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002012600 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 14 janvier 2002, publié au Moniteur belge du 16 mars 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002012605 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002012660 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002012667 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2002. Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean-Marie DELMELLE, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons. M. Daniel POPE Ils porteront le décoration civile. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001. type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Pensions et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022268 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022270 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des Accidents du Travail et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002003283 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002011200 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2002 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels du 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation des prix des l'énergie électrique en basse tension N c = 1,0569 N E = 1,3015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002022336 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de Santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les critères - les offices de tarification « Aalsters Stedelijk Ziekenhuis », Merestraat 80, 9300 AALST, agréé s(...)

décret

type décret prom. 25/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002027505 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé type décret prom. 19/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002035703 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du Code des droits de succession et du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type décret prom. 19/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002035704 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 04/06/2002 numac 2002031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002027506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002011198 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0030 : Anglo American plc / Compania Minera Disputada de Las Condes Limitada Group Le 23 mai 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat au sens de (...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027486 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/121/3/4 délivré à la S.P.R.L. Société belge de Pavage L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027487 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/123/3/4 délivré à la S.A. Roger Gehlen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027489 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/125/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Cop & Portier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027490 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/126/3/4 délivré à la S.A. Transport Masset, R. L'Office wallon des déchets, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027488 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/124/3/4 délivré à la S.A. Hoslet, Christophe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027491 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/127/3/4 délivré à M. Latour, Stéphan L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027492 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/128/3/4 délivré à M. Berlinmont, Henri L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027494 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/130/3/4 délivré à la S.P.R.L. LEONARD-MAHY L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027495 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/131/3/4 délivré à la S.P.R.L. HOTIBA L'office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027493 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/129/3/4 délivré à M. Cazal, Serge L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027498 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/134/3/4 délivré à la M. Stordeur, Jacques L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027497 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/133/3/4 délivré à la S.P.R.L. Les Entreprises Fernand Kaye L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027499 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/135 délivré à Mme Irène Lechien L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027496 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/132/3/4 délivré à la S.P.R.L. Röhl L'office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027503 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/97/3 délivré à la S.A. Entreprises Travaux publics Delbart. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type erratum prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027502 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/90/3/4 délivré à la S.A. Watco Ecotechniek. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret

type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002027500 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/136/3/4 délivré à la S.P.R.L. Entreprises Gorgemans L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération du 7 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des ch ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la délibération du 18 février 2002 par laque(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002047501 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/122/3/4 délivré à la S.P.R.L. Entreprise J.-L Gabriel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE BRUXELLES/IXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2002 est approuvé le budget de l'exercice 2002 de la zone de police Bruxelles/Ixelles approuvé par le conseil de police du 27 mars 2002. BR IXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2002 la délibération du 28 février 2002, par laquele le conseil com(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002022414 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions Par le même arrêté, sont nommés en qualité, respectivement, de membre effectif et de membre suppléa(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002009511 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1 er mars 2003; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : 1, à partir du 1 er juillet 2002; - rédact - employé au greffe du tribunal de première instance de Tongres : 1; - secrétaire adjoint au pa(...)

document

type document prom. -- pub. 04/06/2002 numac 2002018038 source conseil superieur de la justice Transfert par mobilité Par arrêté du 24 avril 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Alain Dr(...)

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