publié le 04 juin 2002
Transfert par mobilité Par arrêté du 24 avril 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Alain Dr(...)
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2002018038
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- 04/06/2002
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Transfert par mobilité Par arrêté du 24 avril 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Alain Dreze, chef administratif au Service public fédéral Chancellerie et Service généraux, est transféré dans le même grade, à partir du 1er juin 2002, par mobilité volontaire au Conseil supérieur de la Justice.