publié le 04 juin 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions Par le même arrêté, sont nommés en qualité, respectivement, de membre effectif et de membre suppléa(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service    du contrôle médical. - Démission. - Nomination    Par arrêté royal du 6 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la    présente publication, démission honorable de leurs fonctions,    respectivement, de membre effectif et de membre suppléant du Comité du    Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance    maladie-invalidité, est accordée à M. De Keyser, E., et à M. De    Backer, E. Par le même arrêté, sont nommés en qualité, respectivement, de membre    effectif et de membre suppléant du Comité du Service du contrôle    médical de l'Institut national d'assurence maladie-invalidité :    - M. Caloine, R., au titre de représentant d'une organisation    représentative du corps médical, en remplacement de M. De Keyser, E.,    dont il achèvera le mandat.    - M. Bourgeois, A., au titre de représentant d'une organisation    représentative du corps médical, en remplacement de M. De Backer, E.,    dont il achèvera le mandat.