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M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002009350 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Claes, F., juge de complément pour le ressort de la cour du t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002009349 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. De Graef, J.-P., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui produit ses effets le 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de juge soc Tribunal du travail de Termonde. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui est entr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/04/2002 numac 2002027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002027342 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 autorise la ville de Mouscron à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la construction d'une école matern Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002021144 source cour d'arbitrage Arrêt n° 56/2002 du 28 mars 2002 Numéro du rôle : 2036 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 mars 2000 insérant une procédure de comparution immédiate en matière pénale, introduit par l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'homme. L composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P. Martens, R. Henneuse, (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Clysters Jos, M., L., au grade de vétérinaire directeur auprè(...) L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IX e Chambre) annule (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2002 pub. 13/04/2002 numac 2002035459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002095013 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, sont publiées : les cessions, dans le cadre de deux - l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires, visées à l'article 50 de la même loi, de(...)

erratum

type erratum prom. 28/01/2002 pub. 13/04/2002 numac 2002000284 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002011064 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 décembre 2001, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er septembre 2001 dans le grade de conseiller adjoint : - M. Cosimo, Capierri, né le 20 mai 1972; à partir du 1 er octobre 2001 : - Mme M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2002 numac 2002022278 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2002, démission honorable de ses fonc Par le même arrêté, est nommée auxdites commissions, à partir du 1 er février 2002, au ti(...)
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