publié le 13 avril 2002
Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui produit ses effets le 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de juge soc Tribunal du travail de Termonde. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui est entr(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016088
- pub.
- 13/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui produit ses effets le 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. R. Banken, domicilié à 3090 Overijse, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions.
Tribunal du travail de Termonde. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui est entré en vigueur le 15 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde, est accordée à M. L. Vercauteren, domicilié à 9300 Alost, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions, le 15 décembre 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.