publié le 13 avril 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. De Graef, J.-P., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009349
- pub.
- 13/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. De Graef, J.-P., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.