MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Claes, F., juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail du ressort de ladite cour pour une période de trois ans prenant cours le 1er avril 2002.

Par arrêté royal du 2 avril 2002 la désignation de Mme Delbecq, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.