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M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2002

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loi

type loi prom. 17/02/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002000212 source ministere de l'interieur Loi sanctionnant le recours manifestement abusif à la section d'administration du Conseil d'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 16/03/2002 numac 2001013160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification de l'article 8 de la convention collective de travail du 18 mars 1994 concernant une indemnité complémentaire pour certains marins et shoregangers âgés type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2001013268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'instauration d'un fonds de formation dans le cadre de la convention collective de travail du 14 mai 1980 instaurant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds professionnel de la marine marchande type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2001013269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002009261 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme De Coster, D., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Louvain; Par arrêtés ministériels du 12 mars 2 - M. Lardot, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002009263 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice. - Promotion Par arrêté royal du 26 février 2002, Mme Nicole Debels, conseiller adjoint auprès des services exté(...) type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002012010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion de la firme HOLYMAN-SALLY, à Ostende, de conventions collectives de travail sectorielles type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002014057 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, visant à obtenir l'exemption de la cotisation de 0,10 p.c. à l'Office national de l'emploi pour le financement du chômage temporaire et le supplément d'ancienneté pour les chômeurs plus âgés, en application du chapitre II de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 portant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 pour la promotion de l'emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002012088 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant instauration d'une prime de départ pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande et tombant sous l'application de la convention collective de travail du 18 décembre 1996 relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement type arrêté royal prom. 05/03/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002014063 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant la démission d'un membre du service « médiation pour les télécommunications » type arrêté royal prom. 05/03/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du service médiateur pour les télécommunications

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002021059 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 6/2002 du 9 janvier 2002 Numéro du rôle : 2090 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10 de la loi du 1 er mai 1849 sur les tribunaux de police simple et correctionnelle, posée par la Cour d' La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, M(...) type arrêt prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002021062 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 5/2002 du 9 janvier 2002 Numéro du rôle : 2082 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 135, § 2, du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été modifié par l'article 30 de la loi du 12 mars 1998 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002021064 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 8/2002 du 9 janvier 2002 Numéro du rôle : 2266 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 135, § 3, du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbitrage, com après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par arr(...) type arrêt prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002021063 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 7/2002 du 9 janvier 2002 Numéro du rôle : 2101 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, posée par le Tribunal de première instance de Bruges.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002027260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002027261 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002027270 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 16/03/2002 numac 2002035296 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises visés par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002021074 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 décembre 2001 en cause du ministère public contre F. Desimpelaere, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « 1. Les articles 149, § 1 er , et 150 du décret portant organisation de l'aménagemen(...) type avis prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002021091 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 janvier 2002 et parvenue au greffe le 8 janvier 2002, un recours en annulation d b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 janvier 2002 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008090 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts en électricité et mécanique (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Electricité et de la Mécanique - poste Gand et Anvers (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux a(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 30 (...) type liste prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts en construction (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les Divisions des Constructions en Béton, des Constructions métalliques et de la Géotechnique - poste Bruxelles, Gand ou Hasselt (Ministère de la Communauté flaman(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type liste prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Accès maritime à Anvers et Zeebrugge (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera é(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 30 (...) type liste prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008094 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. E(...) 2. Diplômes requis au 30 mars 2002 : - ingénieur civil; - ingénieur civil-architecte; - (...) type liste prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Appui technique général - poste Bruxelles (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera é(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 30 (...)

document

type document prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2001003613 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 80ème liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 17/02/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002007077 source ministere de la defense Loi relative à la mise en disponibilité volontaire de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de juristes (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale de la Protection civile. - SPF de l'Intérieur Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 30 (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour les Musées royaux d'Art et Histoire Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats so(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requi(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008087 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints (rang 10), d'expression française, pour les Services généraux du SPF de l'Intérieur Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 30(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints (rang 10), d'expression française, pour l'Inspection des Services d'Incendie de la Direction générale de la Protection civile du SPF de l'Intérieur Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, ser(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplômes requis au 30 mars 2002 : Licence (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002008092 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts du trafic (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Verkeerscentrum » du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. E(...) 2. Diplômes requis au 30 mars 2002 : - diplôme de l'enseignement supérieur d'un cycle ou d'ingén(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002009262 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum La publication, au Moniteur belge du 8 mars 2002, page 9566, de l'arrêté royal du 27 février 2002 par lequel est acceptée la démission de M. Coumanne, N., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement type erratum prom. 03/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002022212 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002027262 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 février 2002 approuve la décision du 12 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale de distribut Un arrêté ministériel du 22 février 2002 approuve les modifications apportées aux articles 4, 6(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002009260 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Louvain : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, D Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 16/03/2002 numac 2002021106 source service public federal chancellerie et services generaux Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de l'immigration a été créé en 1991, destin Les crédits octroyés à ce Fonds proviennent des bénéfices nets de la Loterie Nationale. Pour 2002, (...)
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