loi

type loi prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002009185 source ministere de la justice Directive organisant la répartition des tâches, la collaboration, la coordination et l'intégration entre la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire I. INTRODUCTION 1.1. La présente directive entre en vigueur le 1 er mars 2002 et remplace la directive mi(...) type loi prom. 01/03/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002009204 source ministere de la justice Loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type loi prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002018010 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des dépenses électorales des partis politiques pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour les élections directe Conformément à l'article 10, § 3, de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au c(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 01/03/2002 numac 2001012943 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 01/03/2002 numac 2001012967 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 01/03/2002 numac 2001013183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2001013242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002000202 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 février 2002, M. Van Asch, Jan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Berlaar/Nijlen, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002000200 source ministere de l'interieur Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 février 2002, la police locale de la zone de police d'Anderlecht/Saint-Gilles/Forest est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 7 février 2002, la police locale de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002000203 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 février 2002, M. Reenaers, Benedict, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen, pour une durée de cinq ans type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002000204 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 février 2002, M. Vandenbosch, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Jodoigne/Hélécine/Orp-Jauche/Ramillies/Perwez, pour une durée de type arrêté royal prom. 01/03/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002009205 source ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002012027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002014002 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hoogstraten type arrêté royal prom. 27/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments immunologiques à usage vétérinaire à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 18 janvier 2001 relatif à l'agrèment des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027216 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Flobecq, tel qu'il a été adopté par la délibérati Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002035225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002021042 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 155/2001 du 4 décembre 2001 Numéros du rôle : 2000 et 2001 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 66 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par l'article 13 de la loi du 6 jui La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, des juges L. François, P. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au contrôle des communications gouvernementales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002027223 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031075 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Jean-Jacques Masquelier au grade de directeur d'administration type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031074 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Luc Legrand au grade de conseiller-chef de service type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031073 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Buxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Philippe Legrain au grade de conseiller-chef de service type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031076 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Claude Paulet au grade de conseiller chef de service type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031077 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de Mme Nicole Ryckmans au grade de conseillère-chef de service type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031078 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Christian Bonnert au grade de directeur d'administration type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031079 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de Mme Jacqueline Heyman au grade de directeur d'administration

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 12 "Beaulieu" approuvé par arrêté royal du 26 janvier 1988

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031080 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Jean-Jacques Masquelier au grade de directeur d'administration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002035254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002021047 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 31 octobre 2001 en cause de M. Schmitz et son épouse M. Hurtgen contre l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, « L'article 22 du décret du Conseil régional wallon du 6 avril 1995 viole-t-il les articles 39, 134(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027204 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/68/3 délivré à la s.p.r.l. J.R. Constructions L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027205 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/36/3/4 délivré à la S.A. Ferrari L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027207 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/61/3 délivré à M. N. Barbarossa L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027206 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/39/3/4 délivré à la S.A. Malice L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027208 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/65/3/4 délivré à la S.A. Fusiman Industrial Cleaning L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027210 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/67/3/4 délivré à la s.p.r.l. Christian L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027209 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/66/3/4 délivré à la S.A. Nonet L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027211 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/57/3/4 délivré à M. M. Tomballe L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027215 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement N° 2001/43/3/4 délivré à la S.A. Balaes. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type erratum prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027214 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement N° 2001/19/3/4 délivré à la S.A. Geciroute. - Erratum L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret

type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027212 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/76/3 délivré à la s.p.r.l. Crush-Screen L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002027213 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/75/3/4 délivré à M. G. Schlosser L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002027222 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des communes de Spa, de Theux, de Jalhay et de Stoumont type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002027224 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs

erratum

type erratum prom. 12/10/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002035253 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002000205 source ministere de l'interieur Recrutement en 2002 d'aspirants officiers pour le cadre opérationnel de la police intégrée La police fédérale procédera en 2002 à un examen-concours en vue de recruter des officiers pour la police intégrée . **** ****(...) Recrutement sur base d'un diplôme de niveau 1 : 25 places vacantes : a) Seront recrutés en 20(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002012381 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Bruges Les candidat(e)s sont prié(s) d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du travai(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé p(...)

document

type document prom. -- pub. 01/03/2002 numac 2002016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandats à conférer Trois mandats d'administrateur sont à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances socia Il revient de les conférer à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agricul(...)

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