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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 22/01/2002 numac 2002009025 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 décembre 2001, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition Par arrêté royal du 11 décembre 2001, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****;

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001001027 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement et de dispositions réglementaires relatives à cet arrêté type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001001194 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 septembre 1999 concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001013131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde relative à l'instauration de la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 12 mai 1997 relatif à "la convention collective 1997-1998 ouvriers", conclue en application de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité de l'arrêté royal du 24 février 1997 type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001013234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001013262 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2002 numac 2002009051 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 janvier 2002, est acceptée la démission de M. Deprez, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre hon Par arrêté royal du 20 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 janvier 2002, Mme Vercruyssen, K., a(...) type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002014009 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2002 numac 2002016002 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur, est accordée à sa demande, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Gerard Keppens qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/1996 pub. 22/01/2002 numac 2002009006 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 22/01/2002 numac 2002009007 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 22/01/2002 numac 2002009008 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/01/2002 numac 2002022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 100.154 rendu par le Conseil d'Etat le 24 octobre 2001 annule l'arrêté royal du 19 janvier 2001 portant promotion de Mme le Docteur Jeannine Boisdenghien au grade de médecin-insp(...)

décret

type décret prom. 06/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027035 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conseiller conjugal et familial : gradué » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/01/2002 numac 2001029573 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2001 à M. Arsène Ponsard, attaché principal. A partir de cette date, l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des Conseils d'Administration des Sociétés publiques d'Administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

erratum

type erratum prom. 21/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002003015 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de la Verne à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la pose d'un collecteur d'eaux usées vers la station d'épuration de Bouvignies type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la pose du collecteur du Hack vers la station d'épuration de Herve type arrêté ministériel prom. 19/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la pose d'un collecteur d'eaux usées vers la station d'épuration du Pont bleu, lots 3 et 4, à Pecq type arrêté ministériel prom. 20/09/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Viesville-Canal à Pont-à-Celles et pose du collecteur de jonction Heppignies-Thiméon type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027022 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose de la conduite de refoulement de la station de pompage n° 2 de Cheratte à Visé type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction du collecteur du bassin de la Rhosnes à Frasnes-lez-Anvaing
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