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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 octobre 2001
publié le 22 janvier 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029589
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22/01/2002
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16/10/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7°, modifié par les lois du 6 juillet 1964, du 24 mars 1971 et par les décrets du 1er août 1978 et du 8 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat, notamment l'article 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut : 1° Mme C.Dieu, secrétaire générale de la C.G.S.P.-Enseignement, place Fontainas 9-11, à 1000 Bruxelles; MM. J.L. Canieau, conseiller du service d'études de la F.G.T.B. wallonne, avenue Gouverneur Bovesse 117, à 5100 Jambes, et M. Becker, secrétaire fédéral de la C.S.C., rue Claude de Bettignies 12, à 7000 Mons, en tant que représentants des milieux sociaux; 2° MM.J.L. Henry, administrateur délégué de Comase, chemin Napoléon 9, à 6120 Nalinnes, B. Declety, Product Manager Ciment Benelux de la C.C.B., rue de la Sapinière 22, à 7536 Vaulx, et A. Hecq, vice-président R & D de Glaverbel Group, rue de l'Aurore 2, à 6040 Jumet, en tant que représentants des milieux économiques; 3° Mme K.Martroye, avenue de Gaule 44, à 7000 Mons, MM. E. Di Rupo, boulevard de l'Empereur 13, à 1000 Bruxelles, et H. Hasquin, place Surlet de Chokier 15-17, à 1000 Bruxelles, en tant que représentants des Pouvoirs publics.

Art. 2.Les représentants des milieux sociaux, économiques et des pouvoirs publics visés à l'article 1er, sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er octobre 2001.

Bruxelles, le 16 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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