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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 octobre 2001
publié le 22 janvier 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029590
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22/01/2002
prom.
11/10/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du 6 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les articles 19 et 27;

Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut et sa séance du 7 juin 2001, Arrête : Article unique. M. Bernard Harmegnies, professeur ordinaire au Centre interfacultaire des sciences humaines de l'Université de Mons-Hainaut, est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite université pour l'année académique 2001-2002.

Bruxelles, le 11 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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