MINISTERE DES FINANCES

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Errata

Au Moniteur belge n° 341 du 6 décembre 2001, 1re édition, pages 41881 et suivantes, sont apportées les corrections suivantes : A. à la page 41891 dans la colonne 2, 8e ligne du tableau a repris sous le n° 17, A des règles d'application, il faut lire 42,42 au lieu de 50,50 en ce qui concerne la rémunération de référence supérieure à 44.325,00 EUR;

B. à la page 41905, dans la colonne « précompte professionnel dû », 5e ligne du n° 67, A des règles d'application, il faut lire 11.505,72 EUR au lieu de 11.550,72 EUR;

C. à la page 41941 dans la colonne « Motif de la réduction » du tableau b repris sous le n° 9, A des règles d'application, il faut lire : 1) sous le point 6 : 162,00 EUR au lieu de 158,00 EUR;2) sous le point 7 : 324,00 EUR au lieu de 318,00 EUR; D. à la page 41945 dans la colonne 2, 8e ligne du tableau a du n° 17, A des règles d'application, il faut lire 42,42 au lieu de 50,50 en ce qui concerne la rémunération de référence supérieure à 45.450,00 EUR.