loi

type loi prom. 13/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001021378 source services du premier ministre Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés type loi prom. 13/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001021379 source services du premier ministre Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001000785 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2001, M. Caestecker, Philip, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ostende, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001003379 source ministere des finances Cabinet du Ministre du Budget. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juin 2001, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet adjoint du Ministre du Budget est accordée, à partir du 31 mai 2001 au soir, à M. Debucquoy, J., audite (...) type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001012681 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001021383 source services du premier ministre ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle

décret

type décret prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035835 source ministere de la communaute flamande Décret abrogeant le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique type décret prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035836 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux modalités du droit de présenter des requêtes au Parlement flamand type décret prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035846 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques type décret prom. 13/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035849 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant l'organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001029286 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2001, les agent(e)s dont les no(...)

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001000777 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 9 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001011338 source ministere des affaires economiques Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC C/C 01/0040. - Daimler Chrysler Belgium Luxembourg S.A./Abrumatrans S.A. Le lundi 23 juillet 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, con(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001021384 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 juin 2001 en cause de la s.a. AG 1824 contre la s.a. Axa Royale Belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L'article 29bis, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 [relative à l'assurance obligatoire de l(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001021395 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 juin 2001 en cause de M.-B. Kesteloot contre la Communauté française et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article 20bis de la loi du 3 juillet 1967 [sur la prévention ou la réparation des dommages résu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027447 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chastre type arrêté ministériel prom. 07/06/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027448 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027449 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies

décret spécial

type décret spécial prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035837 source ministere de la communaute flamande Décret spécial réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001041005 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MAI 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001095034 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en Mer terr Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001003378 source ministere des finances Cabinet du Ministre du Budget. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Debruyne, K.O., inspecteur des finances à l'Inspection des F(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001022516 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins-spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui produit ses effets le 1 er juin 2001, démission h(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001007203 source ministere de la defense nationale Recrutement de deux professeurs civils à l'Ecole royale technique de la Force aérienne I. Le Ministère de la Défense nationale procédera à bref délai au recrutement d'un professeur civil technique du rôle linguistique français et (...) ****. Conditions auxquelles doivent répondre les candidats à cet emploi : 1° être belge ou ressort(...)

document

type document prom. -- pub. 03/08/2001 numac 2001029269 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur. - Spécialité : Sciences Géographie Par décision ministérielle du 29 juin 2001, le jury dont question ci-de Président : M. Jean Steensels, Directeur général adjoint. Membres Fonctionnaires :

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