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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001000572 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 31 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001002036 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 novembre 2000 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. HUYENS Ferdinand L., assistant technique principal; M. VAN LEEMPUTTEN Jules J., assistant technique principal. Ils porte Ordre de la Couronne Commandeur M. BAYET Pol R.A.L., Gh., ingénieur-directeur. Chevalier type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant désignation d'un président suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001007122 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Admissions à la pension Par arrêté royal n° 3476 du 29 avril 2001, le colonel ingénieur du matériel militaire Peeraerts, F., du corps de la logistique, est admis à la pension le 3 janvier 2002 en application des lois Par arrêté royal n° 3482 du 29 avril 2001, le colonel breveté d'état-major Vergauwen, P., du co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001007128 source ministere de la defense nationale Service médical. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3495 du 29 avril 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 3214 du 29 novembre 2000 sont rapportées en ce qui concerne le médecin lieutenant-colonel Vanden Straeten, T. type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001007137 source ministere de la defense nationale Institut royal supérieur de défense. - Octroi du brevet Par arrêté royal n° 3498 du 7 mai 2001, le brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de défense est octroyé à M. le Ministre d'Etat, Léo Tindemans. type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001011241 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration, du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001012361 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de chancellerie Promotions Par arrêté royal du 13 février 2001, M. Frank Felix, agent de la quatrième classe administrative, a été promu à la deuxième classe administrative, à la date du 1 er janvier 2001. Par arrêté royal du 19 février 2001 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste reprise en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 21 février 2001 : M. Filip Cumps, Ministre-Conseiller à Moscou; - arrêté royal du 20 mars 2001 : M. Wilf type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001027352 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 17 septembre 2000 décerne : - la médaille civique de 1 re classe à **** **** **** ****, **** ****, ****-**** ****, **** ****, **** **** et **** **** et à M. Miche - la médaille civique de 2 e classe à **** **** ****; - la médaille civique de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001011249 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022378 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2000 pub. 27/06/2001 numac 2001031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2000 pub. 27/06/2001 numac 2001031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2000 pub. 27/06/2001 numac 2001031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001035639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 27/06/2001 numac 2001035640 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour l'année 2000, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

règlement

type règlement prom. 21/05/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022362 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 03/01/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001000459 source ministere de l'interieur Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Mention du divorce sur les documents d'identité. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001002057 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 507 Lutte contre toute forme de discrimination type circulaire prom. 05/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001002070 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 509. - Remboursement des frais médicaux obligatoires engagés par certains membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale

liste

type liste prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001003299 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 13 juin 2001, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 13 juin 2001. Le Président, E. Wymeersch.

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001002067 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Conseil de Direction Règlement d'ordre intérieur. - Modifications Article 1 er . A l'annexe du règlement d'ordre intérieur, approuvée au cours de la séance du 8 octobre 1992, le point 2 est remplacé par la disp " 2. Ce formulaire (dont un modèle fait partie de la présente annexe) contient à côté des donn(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001021314 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a ap(...) Le plan forme un tout. Il regroupe deux types d'actions, dont l'ensemble a pour objectif de promouv(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001021319 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 2000 et du budget 2001 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Rec Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux d'amélioration de la rivière La Haine et du lit désaffecté de cette rivière sur le territoire de la ville de La Louvière du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001042406 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001000576 source ministere de l'interieur Nominations. - Personnel Par arrêté royal du 14 mai 2001, Mme Els Verhoustraete est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001000639 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2001, M. Hodeige, Thierry, est nommé commissaire de police de la ville de Limbourg . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2001 numac 2001007125 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3486 du 29 avril 2001, Mme Anna-E. Walscharts, est admise dans le cadre actif des aumôniers militaires et nommée aumônier de deuxième classe du culte catholique, le 1 er mars 2001.
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