19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant désignation d'un président suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques

Régie des Bâtiments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1°, et les articles 18 à 22 qui disposent comment doivent se lire respectivement les articles 82 à 84 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Maria Bleyenbergh, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de présidente suppléante pour la section néerlandophone de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et des Participations publiques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS