MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geubel, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van Grimbergen, M. Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommés juge consulaire : - aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 17 juillet 2003, M. Peturkenne, J., domicilié à Verviers; - au tribunal de commerce de Neufchâteau, pour un terme expirant le 6 septembre 2003, M. Closset, A., domicilié à Bastogne; - au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001, M. Jacob, M., domicilié à Morlanwelz; - au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001, M. Roman, P., domicilié à Tournai.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Rue, M., de ses fonctions de stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.