27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 49;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les finances et le budget, donné le 20 avril 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 2 mars 2001;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti comme suit : (en millions de BEF) Pour la consultation du tableau, voir image Libellés : * Dépenses diverses relatives à la communication, à l'aide sociale et à la santé ** Dépenses relatives à la communication *** Dépenses de communication

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à l'Inspection des Finances, au Contrôleur des Engagements et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 27 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL