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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2001

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loi

type loi prom. 23/03/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001003192 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001009402 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, est acceptée la démission de M. Kerkhofs, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur. Il est autorisé à porter le titre honorifi Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, M. Tasseroul, A., avocat, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001009401 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 : - M. Désirant, E., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Berchem, F., juge au tribunal de première instance de Mons, est nom (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001009400 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 29 avril 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paul, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il est autorisé à porter le titre h (...) type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001009404 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001009403 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 7 mai 2001, entrant en vigueur ce jour, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme d'un an : 1. « Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N. »; 2. Ass 3. Association des licenciés en notariat de la région de Bruxelles-Capitale. type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune de Bertrix

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001027264 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001, la s.a. Axima en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement et d'élimination de déchets dangereux. Un arrêté mi Un arrêté ministériel du 19 mars 2001 modifie l'article 1 er , § 1 er , de l(...) type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001027263 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2001 qui entre en vigueur le 31 mars 2001 au soir, accorde à M. Maurice Semer démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2001 nomme, à la date du 1 er avril 2001 au m(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001027268 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001035503 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001035535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001035539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001011196 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0024 : Hessenatie/Noord Natie Le vendredi 27 avril 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un accord de principe(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001011197 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0025 : Ticket BBL Travel/Theo Huybrechts, L'Epervier & Kroon-reizen Le vendredi 27 avril 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un contrat au sens de(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001011198 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0026 : BHP Ltd./Dia Met Minerals Ltd. Le jeudi 3 mai 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens d(...)

erratum

type erratum prom. 27/04/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001009399 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires. - Errata

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001015055 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 2 mai 2001, LL. EE. M. Tesfai Ghermazien, M. Jerry Alexander Alikopaga Jana, M. Porfirio Munoz Ledo et M. Konstantine Zaldastanishvili, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officiele, les lettres qui l Escortées d'un détachement de cavalerie, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001000474 source ministere de l'interieur Recrutement en 2001 d'aspirants officiers pour le cadre opérationnel de la police intégrée La police fédérale procédera en 2001 à un examen concours en vue de recruter des officiers pour la police intégrée . **** ****(...) Recrutement sur base d'un diplôme de niveau 1 40 places vacantes a) Seront recrutés en 2001 p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001019365 source chambres legislatives - senat Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er , § 2, alinéa 3, de la l Composition de la Commission nationale d'évaluation - Critères de nomination : La Commission est(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001007115 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2001 Erratum Au Moniteur belge n° 14 du 17 janvier 2001, pages 1305 et 1306, il y a lieu de lire dans l'intitulé des colonnes : "N", "F" au lieu de "F", "N (...)

document

type document prom. -- pub. 12/05/2001 numac 2001040601 source ministere des finances Situation au 31 janvier 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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