loi

type loi prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001003021 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) type loi prom. 26/06/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001021025 source services du premier ministre Loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type loi prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001040210 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 OCTOBRE 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012956 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012955 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000040002 source ministere des finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1998 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001009004 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001009033 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 6 février 2001, M. Van Mulders, W., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 5 février 2001, M. Peters, J., gre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001009043 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte israélite Changement de dénomination d'une synagogue Par arrêté royal du 7 janvier 2001, la dénomination de la Synagogue principale israélite d'Anvers est modifiée en : « Isr (...) type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001009038 source ministere de la justice Direction générale des établissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000, M. M. Corbeels est nommé secrétaire de la commission administrative des prisons de Forest et Saint-Gilles, en remplacement de M. M. Auq (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000029459 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communnauté française du 4 septembre 2000, sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant du Conseil supérieur de Promotion de la Santé : Mme Martine Schüttringer, suppléante; En qualité de membres repré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001003018 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001003019 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001003022 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001027006 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables et l'implantation et l'exploitation des stations-service

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001035014 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001000011 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.C.R.L. B.C.A. Securi(...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001000015 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001000024 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1 M. **** ****, établi rue de l'Etang 28, à 4432 Ans, sous le numéro 14 255 10 (valable jusqu'a(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000010171 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 316 15 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du (...) Règlement (CE) n° 2726/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitair(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000029473 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion. - Erratum Au Moniteur belge n° 242 du 15 décembre 2000, page 42033, à la première ligne « spéciaux » doit être remplacé par « généraux ». A la septième ligne « Dumolin » doit être remplacé par « Dumoulin ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001027005 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2000 annule la décision du 21 août 2000 du président et de l'administrateur-délégué de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré », matér Un arrêté ministériel du 12 décembre 2000 autorise la décision du 19 juillet 2000 par laquelle (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000003792 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 novembre 2000, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur princip(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001000031 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2000, qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2001, M. Bernard Anselme est nommé bourgmestre de la ville de Namur, arrondissement de Namur, province de Namur. Par arrêtés royaux du 21 décembre 2000, sont nommé(e)s bourgmestre, à la date du 1 er jan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2001009039 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante, vacante avant le 2 août 2000, sera pourvue selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certain - juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1. Cette place remplace(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000007336 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2001 1. Le Ministère de la Défense nationale organise en 2001 des épreuves de sélection pour candidats sous-officiers de carrière. 2. Conditions d'études Recrutement normal. a) Les b) Les candidats sous-officiers pour les cycles de formation du niveau 2, technicien ou non ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000007335 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers court terme en 2001 1. Un recrutement de candidats officiers court terme sera organisé en 2001. 2. a) Les inscriptions seront clôturées à la date du 1 er juin 2001 . (...) b) Les candidats doivent être porteur d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supér(...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000007337 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2001 1. Des épreuves de sélection et de qualification seront organisées en vue de procéder à un recrutement de candidats volontaires pendant l'année 2001. 2. Répartition des a) Candidats volontaires de carrière. Pour la consultation(...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000007339 source ministere de la defense nationale Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2001 1. Un recrutement spécial de candidats officiers de carrière sera organisé en 2001 pour les candidats disposant d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur 2. a) Conditions d'âge et d'études Le candidat du recrutement spécial ne peut pas avoir atteint (...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2001 numac 2000007338 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers de carrière en 2001 1. Un recrutement de candidats officiers de carrière sera organisé en 2001 pour les cycles de formation suivants : a) Ecole Royale Militaire, 156 e promotion Polytechnique; b) Ecole Royale Militaire, 141 e promotion Toutes Armes; c) Candidats officiers de car(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy