MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 6 février 2001, M. Van Mulders, W., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 5 février 2001, M. Peters, J., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 : - entrant en vigueur le 1er décembre 2000, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, M. Vandenbroucke, M., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Prez, G., greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2001 : - Mme Vangronsveld, J., rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vanderlinden, G., employé principal au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons; - Mme Alterman, C., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.