MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2000 annule la décision du 21 août 2000 du président et de l'administrateur-délégué de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré », matérialisée dans la signature d'une convention avec la s.a. Gemelli pour une mission d'assistance dans la recherche d'un directeur général.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2000 autorise la décision du 19 juillet 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi » décide d'accepter un legs en faveur de la « Cité de l'Enfance ».

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « SOCOFE » a décidé de modifier les articles 1, 3, 5, 6, 21, 33 et 34 de ses statuts ainsi que l'ajout d'un article 38.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000 n'approuve pas la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de Court-Saint-Etienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve a renouvelé le mandat du commissaire-réviseur pour trois ans.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000 approuve la décision du 19 octobre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » modifie le statut pécuniaire du personnel de la société et arrête un organigramme.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 approuve la décision du 11 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » nomme en son point 1, à l'unanimité, M. J. Mergeai vice-président du conseil d'administration pour terminer le mandat de M. Kirsch, décédé.

Un arrêté ministériel du 22 décembre 2000 n'approuve pas la décision du 27 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de leasing, de financement et d'économies d'énergie » a désigné, en qualité d'administrateur, M. René Delcomminette, en remplacement de M. Richard Pierret, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2000 approuve les décisions du 8 novembre 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie le cadre du personnel, l'annexe I du statut administratif, l'article 69, et les annexes I et II du statut pécuniaire ainsi que l'annexe I du règlement de travail, sauf l'annexe I du statut administratif et les annexes I et II du statut pécuniaire en ce qu'elles concernent l'emploi de gestionnaire de cuisine.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Holding communal énergétique a désigné M. M. Mottard en qualité d'administrateur et M. E. Van Brabant en qualité de commissaire.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2000 n'approuve pas la décision du 11 octobre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut » a, en son point 00/33, octroyé aux membres du personnel de l'A.I.E.S.H. un jour de congé de vacance supplémentaire et modifié en conséquence l'article 08.01 des statuts du personnel.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2000 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz » prise lors de sa séance du 21 novembre 2000, ayant pour objet l'adoption d'un statut pécuniaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2000 approuve les modifications budgétaires n° 4 apportées au budget pour l'exercice 2000 de la province du Hainaut.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000 approuve les résolutions du 7 novembre 2000 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de transferts budgétaires et la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2000.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000 n'approuve pas la résolution du 7 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier la réglementation relative aux frais de parcours pour missions accomplies dans l'intérêt de la province.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000 approuve la résolution du 14 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège reconduit par l'année 2001 le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usages; - sur les moteurs; - sur les agences de paris aux courses de chevaux; - sur les permis et licences de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les débits de boissons; - sur la taxe industrielle compensatoire, pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000 approuve la résolution du 14 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000 approuve la résolution du 9 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les cinquième et sixième modifications budgétaires pour l'exercice 2000.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2000 approuve la résolution du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième modification budgétaire pour l'exercice 2000.