publié le 17 janvier 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 novembre 2000, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur princip(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003792
- pub.
- 17/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 novembre 2000, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre à partir du 1er septembre 2000 à la résidence indiquée en regard de leur nom dans la colonne 3.
Pour la consultation du tableau, voir image