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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000000822 source ministere de l'interieur et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges vers la gendarmerie, et fixant, par poste de travail, la liste nominative de ces membres du personnel transférés type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000007269 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 3082 du 21 septembre 2000 : Force terrestre Les élèves de la 153e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont l ****, V.; ****, G.; **** ****, J.; ****, J.; ****, F.; Art, J.; ****, S.; **** ****(...) type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000009957 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012678 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012697 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012698 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012742 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021473 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté flamande, des droits qu'il possède dans des biens à destination culturelle, à Anvers type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021471 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des bâtiments transférés à la Région flamande type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021472 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021474 source services du premier ministre et ministere des communications et de l'infrastructure ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région wallonne, de l'assiette de la ligne de chemin de fer désaffectée « Bertrix-Muno » type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000000839 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination dans un grade équivalent des membres du personnel transférés vers la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021494 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000021496 source cour d'arbitrage Arrêt n° 105/2000 du 25 octobre 2000 Numéros du rôle : 1667, 1695, 1696, 1697,1698 et 1699 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement, introduits par La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges P. Martens(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000003677 source ministere des finances Administration du recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre L'application de l'article 412, dernier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, qui fixe l(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000021486 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat MM. Franc, Lambert et Ska, Pierre ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 23 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 juillet 2000. Cette affaire est inscrite au rô(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant auprès du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000033087 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du conseil économique et social de la Communauté germanophone

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Schumacher, Luc, est nommé à titre définitif aux services(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000000906 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Appel aux candidats. - Erratum 1. Les emplois de directeur visés aux points e) et f) de l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 4 novembre 2000, p. 36795, constituent les emplois repris dans l'organigramme suivant Services du commissaire général - Direction des relations avec la police locale. - Direction (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000000907 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Appel aux candidats. - Erratum Au Moniteur belge n° 214 du 4 novembre 2000 : -page 36795, à la ligne 18 « Les emplois e), f), g) et h) font l'objet d'une -page 36798, première ligne, ajouter « ou du cadre administratif et logistique »; -page 36798, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000012826 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal du travail de Turnhout Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations i(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis. 2° avoir réussi un examen de capacité(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000012825 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du trav(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis. 2° avoir réussi un examen organisé pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000012824 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du (...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admin(...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000000909 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales d'Oreye. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanante du Conseil provincial de Liège par M. Bernard de Sart, Mme Isabelle Ernst, Mme Brigitte Counet, M. Bart Pirens, Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat communal d'Oreye. type document prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000000908 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales de Marchin. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par M. Jean Devillers, Mme Béatrice Kinet, M. Bruno Dapsens, M. Philippe Farc Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat communal de Marchin. (...) type document prom. -- pub. 10/11/2000 numac 2000031394 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000 Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par Mme Focquet, Carine, candidate déclarée non élue, ayant pour En cause : Elections communales de Bruxelles. Toute personne peut prendre connaissance de la re(...)
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