27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté flamande, des droits qu'il possède dans des biens à destination culturelle, à Anvers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 2 et 38 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 3, 5 et 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Etat transfère à la Communauté flamande, l'ensemble des droits qu'il possède dans les biens à destination culturelle suivants : - ANVERS, « De Singel », situé Desguinlei 25; - ANVERS, « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten », situé Leopold de Waelplein.

Art. 2.L'inventaire reprenant l'étendue des droits de l'Etat transférés à la Communauté flamande, les références cadastrales et la superficie des biens visés à l'article 1er, est dressé par le Ministre des Finances.

Art. 3.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Finances D. REYNDERS, Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE