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M.B. Index des textes publiés le 25 août 2000

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loi

type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000613 source ministere de l'interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000649 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral type loi prom. -- pub. 25/08/2000 numac 2000000697 source ministere de l'interieur Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000 Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales Remarque : Si un candidat se présente sur plus d'une liste, les montants maximums fixés ci-dessu(...) type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000696 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et, l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000536 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2000 numac 2000009754 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 : - M. Labar, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons. Il est dési - M. Moulart, R., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz, est nommé juge(...) type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000021142 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2000 numac 2000021403 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Orchestre national de Belgique Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000, démission honorable de leurs fonctions est accordée à M.(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000022594 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

décret

type décret prom. 08/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000035865 source ministere de la communaute flamande Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000035864 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande

liste

type liste prom. -- pub. 25/08/2000 numac 2000041708 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 262e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 25 août 2000, sous les folios - 1 - à - 34 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/08/2000 numac 2000009756 source ministere de la justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2000. - Erratum Au Moniteur belge n° (...) type erratum prom. 18/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2000 numac 2000012607 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Kessels, Peter, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Le Moine, Marcel, dont il achèvera le (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/08/2000 numac 2000021404 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Orchestre national de Belgique. - Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000, Mme Deschamps, Isabelle, est nommée en qualité de violon(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/2000 numac 2000007221 source ministere de la defense nationale Institut geographique national Vacance de deux emplois de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaisance que le Ministre de la Défense a déclaré la vacance de deux emplois de conseiller général , l(...) 1. Peuvent se porter candidat(e) aux emplois précités : Conformément à l'article20bis de l'arrê(...)
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