MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 : - M. Labar, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Moulart, R., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Par arrêtés royaux du 12 août 2000 sont nommés référendaire à la Cour de cassation pour un stage de trois ans : - Mme Vanovermeire, V., licenciée en droit; - M. Swennen, F., licencié en droit; - M. Mosselmans, S., licencié en droit; - M. Van Haegenborgh, G., licencié en droit; - Mme Boone, I., licenciée en droit; - M. De Roy, D., licencié en droit.

Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.