code civil

type code civil prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000053865 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, Joseph, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000007167 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 2843 du 19 mai 2000 : Dans la catégorie des officiers supérieurs Corps du personnel navigant Suite à son retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles d'une durée de neuf mois le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000007172 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2903 du 8 juin 2000, le major aviateur Vansina, F.N. est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000007175 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2860 du 25 mai 2000, suite à l'expiration de son rengagement dans le cadre des officiers auxiliaires, le capitaine a Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant aviateur de réserve le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000007189 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 2905 du 24 juin 2000, le lieutenant aviateur Van Eeckhoudt, O. est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps du personnel non-navigant le 3 avril 2000. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant d'aviation Weets, M. type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000011351 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 14 juillet 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le ter (...) type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012437 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1999-2000 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000011336 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail, ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'interieur Arrêté royal précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000011347 source ministere des affaires economiques Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. M. CEUSTERS, me - sont nommées au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) Mme L. VAN RYSSELBERGHE(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000011353 source ministere des affaires economiques Commission des prix des spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. J.M. LA - est nommée au sein de la Commission des prix des spécialités pharmaceutiques : Mme Chr. PETIT,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000011358 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Désignation de fonctionnaires délégués Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, les fonctionnaires de l'Administration de la Politique c(...) type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion des eaux et du logement, à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande

ordonnance

type ordonnance prom. 18/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035842 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'« Instituut voor het Archeologisch Patrimonium »

avis

type avis prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000011363 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0039 Canal + Benelux BV/RTBF et Régie Média Belge Le lundi 7 août 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conform(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000000690 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000, l'entreprise Vormingsinstituut voor Kleine en Middelgrot(...) type agrément prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000000691 source ministere de l'interieur Agrément comme coordonnateur de cours pour la formation de détective privé en application de l'article 3, 4° de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et de l'article 4 de **** **** arrêté ministériel du 6 juillet 2000, M. **** ****, domicilié **** 204, à 8800 ****(...) type agrément prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000000695 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services inetrnes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 25 juilllet 2000, l'agrément comme organisme de formation est refusé à l'(...)

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000009741 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première plac Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Bettens, G., juge des sais(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000007186 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 125 du 28 juin 2000, page 22711, dans l'arrêté royal n° 2786 du 17 avril 2000, il y a lieu de lire : « S. Destexhe » (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000015104 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 12 juillet 2000, LL. EE. Monsieur Clemencio F. Montesa, Monsieur Laszlo Trocsanyi, Monsieur Mohamed Moussa Chehem et Monsieur Peter von Butler ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettr Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fermeture du niveau secondaire et fixant la nouvelle dénomination du niveau fondamental de l'Athénée royal de Butgenbach

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000000263 source ministere de l'interieur Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 4 août 1999, M. Rutten, Benoît, est nommé en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur à partir du 12 juillet 1999. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000000408 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Frank Verduyn, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 19 avril 2000 qui produit ses effets le 1 er avril 2000 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - M. Delforge, Michel, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour d(...)

document

type document prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000003504 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 19/08/2000 numac 2000012454 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2000 Arrêtés royaux du 19 mai 2000 : Ordre de Léopold Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Cox, Guy, directeur général au Département. Il portera la décoration civi Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Van Reusel, Jozef, ingénieur industrie(...)

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