MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 19 avril 2000 qui produit ses effets le 1er avril 2000 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. D'Haese, Francis; - M. Delforge, Michel, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, en remplacement de M. D'Haese, Francis, dont il achèvera le mandat.