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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2000

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loi

type loi prom. 19/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000003432 source ministere des finances Loi visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus type loi prom. 17/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000011316 source ministere des affaires economiques Loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine type loi prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000011346 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'un agrément et radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, pris suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles en date du 26 juin 2000, l'arrêt Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000003412 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000009686 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 juillet 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000009722 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 octobre 1999, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. De Reuse, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 9 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, Mme Linsen, J., greffie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000007196 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000009720 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 88.715 du 7 juillet 2000, le Conseil d'Etat a ordonné l'annulation de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentio (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000021353 source cour d'arbitrage Arrêt n° 87/2000 du 5 juillet 2000 Numéro du rôle : 1717 En cause : le recours en annulation de la loi du 15 décembre 1998 modifiant la loi du 19 décembre 1(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027330 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027332 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut du Patrimoine wallon à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027331 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000009563 source ministere de la justice Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'études Année scolaire 2000-2001 Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéressés de la vacance des bourses d'études ecclésiastiques suivantes, à partir du Sont appelés : Pour la consultation du tableau, voir image(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000003428 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 12 juillet 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 12 juillet 2000. Le président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000011326 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, ajouter : w) l'explosif suivant, fabriqué par la firme allemande (...)

erratum

type erratum prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000000646 source ministere de l'interieur Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen. - Erratum type erratum prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000007215 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. - Erratum type erratum prom. 06/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000022595 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027328 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027333 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027335 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000041001 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JANVIER 2000 1. Exécution du budget 1999 au cours de l'année 2000 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (millions BEF)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000003163 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er octobre 1998 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des douanes et accises Services extérieurs M. Inghels, C.A., Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Services(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000000645 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 30 mai 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste triple Premier candidat : à l'unanimité des voix. M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat.(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000009723 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance d'Eupen : 1; - des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1, à (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2000 numac 2000012596 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen, en remplacement de M. Georges Hotchamps Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)
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