publié le 04 août 2000
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 juillet 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ie (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009686
- pub.
- 04/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 juillet 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ieper, Korte Meersstraat 6, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.