loi

type loi prom. 23/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999000594 source ministere de l'interieur Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999009938 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, la désignation de Mme Collinge, C., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999015127 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 29 avril 1999, Baron Hubert van Houtte a été promu à la première classe administrative à la date du 1er décembre 1998. Par arrêté royal du 29 avril 1999, les agents mentionnés ci-après MM. : Alexis Brouhns; Patrick van Haute; Yves Haesendonck; Mme Brigitte Minart.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999003530 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005 » type arrêté ministériel prom. 03/09/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999016283 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999027684 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 2 février 1999, Mme Marylin Casagranda, attachée au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, Direction générale des Services techniques, est transférée d'office, au 1 er mars (...) type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036107 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999003509 source ministere des finances Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt du Conseil d'Etat n° 79.778 du 8 avril 1999 annule l'arrêté royal du 30 juillet 1994 portant nomination de M. J. Frederix au grade d'auditeur à l'Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de L'arrêt du Conseil d'Etat n° 79.779 du 8 avril 1999 annule l'arrêté royal du 6 mai 1996 portant(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999027685 source ministere de la region wallonne Personnel. - Transfert Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998, M. Emile-Louis Bertrand, attaché au Ministère de la Région wallonne, Secrétariat général, est transféré d'office, au 1 er novembre 1998, au Port autonome de Li Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, M. Arnaud Detienne, attaché au Ministère de (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999027686 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Gouvernement du 21 janvier 1999, Mmes Béatrice Pauly, Anne-Marie Rousseaux et Domini(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999029472 source ministere de la communaute francaise Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1999, Mme Jenny Charlier est nommée au grade d'attachée le 1er février 1999. 2. Par arrêté du (...) 3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1999, M. Denis Van Lerberghe(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036067 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne les départements de Coordination, de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture et de l'Environnement et de l'Infrastructure type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036155 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036174 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036179 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation en matière de mise en service d'un nouveau lieu d'implantation situé dans une autre commune que l'implantation principale de l'établissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999029504 source ministere de la communaute fran3â?4aise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999014204 source ministere des communications et de l'infrastructure Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis La directive 1999/47/CE du conseil de l'Union européenne du 21 mai 1999, portant une deuxième adaption aux progrès techniques de la directive 1994/55/CE relative au rapprochement des législ (...) type avis prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999021447 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat MM. Fethi Ozkan, demeurant à 3600 Genk, Tarwestraat 17, Hayrettin Ozcan, demeurant à 3790 Quaregnon, Site Cosmopolite Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro G/A 85.495/VII-18.824. Le greffier en chef :(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999009915 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 185 17 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1547/1999 de la Commission, du 12 juillet 1999, déterminant les proc(...) L 186 19 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

approbations

type approbations prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999024102 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 26 juillet 1999, est app(...)

erratum

type erratum prom. 08/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036211 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999003398 source ministere des finances Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1999, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, titulaires (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999009933 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé à la cour d'appel de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 2; - Gand : 2; - Liège : 1; - Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999008334 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés d'expression française, spécialisation : gestion animalière (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés, spécialisés en ****(...) Un emploi est actuellement vacant à ****. Description de la fonction : Voir rubrique 1 du rè(...)

document

type document prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan d'expropriation. - Approbation VILLE DE BRUXELLES. - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 3 juin 1999 approuve le plan communal d'expropriation n - 11ème Division, Section M, 1396 h sis rue Rempart des Moines - 11ème Division, Section M, 1381(...) type document prom. -- pub. 14/09/1999 numac 1999040606 source ministere des finances Situation au 30 juin 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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