23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, modifié par le décret du 22 décembre 1995, notamment l'article 30, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 mai 1997, 20 janvier 1998 et 7 juillet 1998;

Vu la proposition du 23 décembre 1998 de la Société publique des Déchets pour la Région flamande portant une adaptation de la liste des terrains historiquement pollués conformément à l'article 30 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol;

Vu le cadre d'évaluation objective, dressé par la Société publique des Déchets pour la Région flamande et précisé dans sa lettre portant les références RS-S/EVD-VD-IB-96/2618 du 31 mai 1996, en vue de pouvoir exprimer un jugement à l'aide des données limitées venant de l'examen d'orientation du sol sur le fait qu'il y a oui ou non des graves indications d'une sérieuse menace;

Considérant que l'article 30, § 1er du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol stipule qu'un assainissement du sol est exécuté sur les terrains historiquement pollués lorsque la pollution du sol constitue une menace sérieuse; que le § 2 du même article 30 stipule que le Gouvernement flamand désigne les terrains devant faire l'objet d'un assainissement sur la proposition de la Société publique des Déchets pour la Région flamande; que la Société publique des Déchets pour la Région flamande exhortera la personne soumise à l'obligation d'assainissement d'exécuter ce dernier à ses frais conformément aux dispositions de l'article 31 du même décret;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des terrains jointe en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu, est complétée des terrains figurant à la liste jointe en annexe 1ère au présent arrêté.

Art. 2.Les terrains figurant à liste jointe en annexe 2 au présent arrêté sont rayés de la liste des terrains jointe en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS

Annexe 1 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu.

Bruxelles, le 23 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS Annexe 2 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu.

Bruxelles, le 23 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS