3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 20 juillet 1991;

Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 28 juillet 1987;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, notamment les articles 9 et 11;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, notamment les articles 3 et 4;

Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous, établis en Belgique, remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel susmentionné;

Considérant que, par sa longue expérience dans l'organisation d'examens de compétence professionnelle du transport routier d'une part et dans les activités relatives au transport des produits dangereux d' autre part, l'Institut du Transport routier a.s.b.l. est le mieux à même d'assister la commission d'examen prévue à l'article 11 de l'arrêté royal susmentionné, Arrête :

Article 1er.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : - Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi; - VeiligheidsAdvies en Training v.z.w., Molenbeekstraat 26, 2801 Heffen; - SGS Training Institute v.z.w., Polderdijkweg 16, Haven 407, 2030 Antwerpen. - D. D. & S. - Trainingen v.z.w., Iepersestraat 91, 8500 Kortrijk; - Koninklijke Beroepsvereniging Goederenvervoerders Vlaams Gewest en Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Land van Rodelaan 20, 9050 Gent; - Vormingsinstituut voor Kleine en Middelgrote Ondernemingen v.z.w., Spoorwegstraat 14, 8200 Brugge; - Dangerous Goods Training v.z.w., Haverreep 19, 9960 Assenede; - Institut belge de l'Emballage a.s.b.l., rue Picard 15, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : - Vereniging voor Verkeersveiligheid v.z.w., Hoeikenstraat 21, 2830 Willebroek; - Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes Eupen V.o.E., Limburger Weg 2, 4700 Eupen. - Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants, a.s.b.l., rue Léon Lepage 4, 1000 Bruxelles; - Syndicale Kamer van de Brandstoffenhandel voor West-Vlaanderen, Maria van Bourgondiëlaan 52/1, 8000 Brugge.

Art. 3.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 : - Fédération belge des Transporteurs « FEBETRA », rue de l'Entrepôt 5A, 1020 Bruxelles.

Art. 4.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par voie navigable des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : - SGS Training Institute v.z.w., Polderdijkweg 16, Haven 407, 2030 Antwerpen; - Dangerous Goods Training v.z.w., Haverreep 19, 9960 Assenede.

Art. 5.Est agréé en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens : - l'Institut du Transport routier a.s.b.l., rue Archimède 5, 1040 Bruxelles.

Il perçoit auprès des candidats les frais d'inscription aux examens selon le barême fixé annuellement par la commission d'examen.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 septembre 1999.

I. DURANT