23 JUIN 1999. - Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Les communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem sont autorisées à porter le titre de ville.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS _______ Note (1) Session ordinaire 1998-1999. Chambres des Représentants.

Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1793/1. - Amendements, n° 1793/2. - Rapport, n° 1793/3. - Texte adopté par la Commission, n° 1793/4. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1793/5.

Annales de la Chambre des représentants. - Discussion et adoption, séances des 24 et 25 mars 1999.

Sénat.

Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des Représentants, n° 1-1331/1. - Projet non évoqué, n° 1-1331/2.