19 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers

Vu le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995, modifié par arrêté du 24 juillet 1996, relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air, notamment l'article 19, Arrête :

Article 1er.Le signe distinctif pour un terrain de camping est fixé conformément au modèle repris à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le signe distinctif pour un parc résidentiel destiné au camping est fixé conformément au modèle repris à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Le signe distinctif pour un parc vacancier est fixé conformément au modèle repris à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1999.

Bruxelles, le 19 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE

Annexe 1 Modèle du signe distinctif pour terrains de camping Pour la consultation du tableau, voir image Légende : Mesures : 400 mm x 300 mm Couleurs : C blanc sur fond vert et étoiles vertes sur fond blanc Selon que le terrain destiné aux résidences de loisirs de plein air est classé dans la catégorie des 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles, le signe distinctif comporte un C comptant 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mai 1999 fixant le signe distinctif pour terrains de camping, parcs résidentiels destinés au camping et parcs vacanciers.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE

Annexe 2 Modèle du signe distinctif pour parcs résidentiels destinés au camping Pour la consultation du tableau, voir image Légende : Mesures : 400 mm x 300 mm Couleurs : K blanc sur fond vert et étoiles vertes sur fond blanc Selon que le terrain destiné aux résidences de loisirs de plein air est classé dans la catégorie des 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles, le signe distinctif comporte un K comptant 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mai 1999 fixant le signe distinctif pour terrains de camping, parcs résidentiels destinés au camping et parcs vacanciers.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE

Annexe 3 Modèle du signe distinctif pour parcs vacanciers Pour la consultation du tableau, voir image Légende : Mesures : 400 mm x 300 mm Couleurs : V blanc sur fond vert et étoiles vertes sur fond blanc Selon que le terrain destiné aux résidences de loisirs de plein air est classé dans la catégorie des 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles, le signe distinctif comporte un V comptant 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mai 1999 fixant le signe distinctif pour terrains de camping, parcs résidentiels destinés au camping et parcs vacanciers.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE