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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999007139 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45 type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022538 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Erratum type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036107 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 04/08/2009 numac 2009203408 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Deiffelt

décret

type décret prom. 19/05/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/05/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/05/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999027743 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale du Grand Paquier sur le territoire de la commune de Lobbes
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