29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne les départements de Coordination, de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture et de l'Environnement et de l'Infrastructure

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 septembre 1997, 28 avril 1998, 9 février 1999, 23 février 1999 et 16 mars 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 29 mars 1999;

Vu l'avis motivé du 27 mai 1999 du Comité supérieur de concertation Communauté flamand - Région flamande;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Besluit :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique « I.Département de Coordination », les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 4°, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS