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M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999003372 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 34, 1°, de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007181 source ministere de la defense nationale Arrêté royal créant la commission interuniversitaire de vigilance de l'hôpital militaire type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999011285 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999022796 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de la délivrance de médicaments vétérinaires type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les conditions de la prescription de médicaments par le médecin vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999003441 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes type arrêté ministériel prom. 29/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999022572 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003437 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036067 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne les départements de Coordination, de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture et de l'Environnement et de l'Infrastructure type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999036066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999036065 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999036100 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999036099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999036140 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière des citernes d'eaux pluviales type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999036148 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les fonctions d'experts, la promotion hiérarchique et la prime de fonctionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036199 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999036216 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions
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