arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999000595 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention à la côte conclu entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999011285 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999012142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999016270 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999016271 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1967, modifié par les arrêtés royaux du 13 novembre 1978 et du 14 mars 1983, fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/1999 numac 1999000616 source ministere de l'interieur Plans d'urgence et d'intervention Etablissement Par arrêtés ministériels du 8 juillet 1999 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, les plans d'urgence et d'intervention des sociétés Lyondell Chemical Products à Gand, Rutg Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de leur publication par extrait au Moniteur belge. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/1999 numac 1999009901 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 août 1999 : -il est mis fin à partir du 13 juillet 1999, à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, de M. Marmagne, E., rédacteur à ce tribunal; -M. Her (...) type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999011300 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/08/1999 numac 1999021429 source cour d'arbitrage Arrêt n° 66/99 du 17 juin 1999 Numéro du rôle : 1336 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 20, § 1 er , 31, § 2, et 40, § 4, du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif au statut La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, (...)

décret

type décret prom. 26/04/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999029312 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 30/03/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999036057 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Letteren » (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999027651 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999036108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires relatives au paiement de l'allocation familiale allouée aux fonctionnaires statutaires de la Société flamande terrienne

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/1999 numac 1999041708 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

erratum

type erratum prom. 22/03/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999002132 source ministere de la fonction publique Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique. - Errata type erratum prom. -- pub. 27/08/1999 numac 1999009903 source ministere de la justice Erratum Au Moniteur belge du 6 août 1999, page 29379, ligne 59, version néerlandophone, lire : « secretaris bij het parket van het arbeidshof te Antwerpen » au lieu de « secretaris bij het parket van het hof van beroep te Antwerpen ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999027641 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/1999 numac 1999022197 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorab - Mme Delmotte, Francine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/1999 numac 1999009902 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -rédacteur : - au parquet du procureur du Rois près le tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1er novembre 1999; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance - employé au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1er septembre 1999; - ouvr(...)

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