publié le 27 août 1999
Plans d'urgence et d'intervention Etablissement Par arrêtés ministériels du 8 juillet 1999 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, les plans d'urgence et d'intervention des sociétés Lyondell Chemical Products à Gand, Rutg Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de leur publication par extrait au Moniteur belge. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000616
- pub.
- 27/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plans d'urgence et d'intervention Etablissement Par arrêtés ministériels du 8 juillet 1999 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, les plans d'urgence et d'intervention des sociétés Lyondell Chemical Products à Gand, Rutgers VFT N.V. à Zelzate, Phenolchemie à Beveren, Peak Shaving à Zeebrugge, et LNG Terminal à Zeebrugge sont approuvés jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de leur publication par extrait au Moniteur belge.