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M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1999 numac 1999016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée à sa demande, à partir du 1er septembre 1999, à M. Wilfried Vyncke, qui est admis à faire valoi(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de des fonctions et à en (...) type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999022417 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, et fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1999 numac 1999015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de vicomte à M. Alphonse Verplaetse; - concession du titre personnel de baronne à Mmes Alys Clark, - concession du titre personnel de baron au chevalier Robert Stouthuysen et à MM. Karel Boone, Paul(...) type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999022527 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999022643 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999000556 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999003408 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel réglant le contrôle des activités des Chambres des métiers et négoces dans le cadre du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et désignant les fonctionnaires compétents à cette fin

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/07/1999 numac 1999009804 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai Par ordonnance du 24 juin 1999, M. Vandewal, F., juge honoraire au tribunal de première instance de Courtrai, a été désigné, par le président de ce tribunal, pour exercer les fonctions de magistrat suppl (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027511 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027537 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027536 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Conseil d'orientation institué auprès de l'Office de promotion des voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027538 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Virée de Grosse type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027539 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 09/07/1999 numac 1999015158 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 Protocole fait à Bruxelles le 21 décemb(...) Adhésion par la République de Croatie Le 28 octobre 1998 ont été déposés au Ministère des Affair(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/1999 numac 1999000525 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un emploi de Conseiller d'Etat d'expression française Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française est actuellement vacant au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, ê 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)
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