publié le 09 juillet 1999
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée à sa demande, à partir du 1er septembre 1999, à M. Wilfried Vyncke, qui est admis à faire valoi(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de des fonctions et à en (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016232
- pub.
- 09/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée à sa demande, à partir du 1er septembre 1999, à M. Wilfried Vyncke, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de des fonctions et à en porter l'uniforme.